Préambule

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL  www.ellaji.com/ (ci-après le Site Internet) est édité par le Cabinet d’Avocat Rafiq ELLAJI, cabinet d’avocat exerçant sous la forme individuelle, selon la loi n°28.08 réglementant la profession d’avocats, situé à l’adresse suivante : N°3 Immeuble 90 Résidence Dar Saada 1, Izdihar, Marrakech – Maroc.

Téléphone : +212 524 292275

Le Directeur de la publication du Site Internet est Maître Rafiq ELLAJI (email : rafiq.ellaji@ellaji.com).

L’hébergeur du Site Internet est la société www.jakormedia.com

Le créateur du Site Internet est la société www.jakormedia.com

Les informations consultables sur le présent site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni une offre ou une recommandation ou une sollicitation d’offre de ces services.

Le Site Internet est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Internet et les données, informations et documents qu’il fournit, le cas échéant, n’ont qu’un objectif d’information générale, et par définition, non exhaustive sur le Cabinet d’Avocat Rafiq ELLAJI et ne constituent pas un conseil juridique en tant que tel, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services au sens de l’article 35 de la loi n° 28-08.

Le Site Internet a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Marrakech, conformément à l’article 35, dernier alinéa de la loi n° 28-08.

ARTICLE 1- FONCTIONNEMENT

Le Site Internet est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Cabinet d’Avocat Rafiq ELLAJI jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES

L’éditeur du Site Internet s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont Maître Rafiq ELLAJI est responsable, soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Par données à caractère personnel, le Cabinet d’Avocat Rafiq ELLAJI entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour contacter le Cabinet.

Les informations personnelles ainsi fournies sur le Site Internet permettent le traitement des demandes de consultation.

Les données à caractère personnel collectées sur notre Site ne peuvent être transmises qu’aux avocats associés à Me Rafiq ELLAJI dans le traitement d’un dossier déterminé, au personnel administratif ou au prestataire du service informatique.

Les données personnelles ne sont pas transférées vers des Etats étrangers.

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par le Cabinet d’Avocat Rafiq ELLAJI des données personnelles vous concernant. En outre, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site Internet.

Le Cabinet d’Avocat Rafiq ELLAJI vous enverra une simple copie des données à caractère personnel vous concernant, à votre demande moyennant versement des coûts de reproduction de celle-ci et autres frais divers.

Toutefois, le Cabinet d’Avocat Rafiq ELLAJI peut  s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère récurent, répétitif ou systématique.

Pour exercer vos droits, mentionnés  ci-dessus, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante : N°3 Immeuble 90 Résidence Dar Saada 1, Izdihar, Marrakech – Maroc

Les informations personnelles collectées à partir du Site Internet sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 3-PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site Internet et l’ensemble des contenus diffusés sur celui-ci (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en Maroc en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.

Ceci étant, et à défaut d’autorisation expresse écrite de l’éditeur, il est formellement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du Site Internet à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Il est permis de reproduire les articles publiés dans la section « publications » du Site Internet, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte), citation explicite du site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

ARTICLE 4- RESPONSABILITE

Le Site Internet a pour objet de présenter l’activité du Cabinet d’Avocat Rafiq ELLAJI.

Aucune des informations figurant sur le Site Internet ne pourra être interprétée comme ayant une vocation d’engagement ou représentant une information précontractuelle relative aux prestations du Cabinet, ni comme constituant la description d’une obligation de résultat de quelque manière que ce soit.

Maître Rafiq ELLAJI décline toute responsabilité quant à la divulgation du secret de la correspondance de l’utilisateur ayant utilisé le courrier électronique ou tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

Le Cabinet d’Avocat Rafiq ELLAJI ne pourrait être tenu responsable des effets, directs ou indirects, induits par des erreurs de saisie de coordonnées ou d’information erronée ou incomplète transmise par vos soins via le Site Internet.

ARTICLE 5. LOI APPLICABLE

Le droit marocain est applicable au présent Site Internet.

Dernière édition le 07-10-2020.